Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.presquemaries.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : presQue Mariés – Entreprise immatriculée sous le numéro 752 649 285 00026 – 13, impasse d’Auvergne 69800 Saint Priest (Groupe L&S)

Responsable publication : Laurianne Ripé – [email protected]

Design by : Lux Création

Webmaster : [email protected]

Montage Vidéo : Stéphane Ripé

Crédits : Les photos du site proviennent exclusivement de collections appartenants à presQue Mariés et ses partenaires. Merci à l’aimable collaboration des photographes partenaires de presQue Mariés ainsi qu’à William Lambelet, Nicco Marchetti et N.Sabot pour les photographies supplémentaires.

Les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême

Hébergeur : DreamHost – Los Angeles, USA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.presquemaries.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.presquemaries.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.presquemaries.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.presquemaries.com est mis à jour régulièrement par Laurianne Ripé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.presquemaries.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

presQue Mariés s’efforce de fournir sur le site www.presquemaries.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.presquemaries.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.presquemaries.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

presQue Mariés est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : presQue Mariés.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

presQue Mariés ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site presQue Mariés, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. presQue Mariés se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, presQue Mariés se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.presquemaries.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.presquemaries.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause presQue Mariés ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de le recontacter. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.presquemaries.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.presquemaries.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne stocke pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.presquemaries.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de presQue Mariés. Cependant, presQue Mariés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.presquemaries.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.presquemaries.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente de presQue Mariés

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’agence PRESQUE MARIÉS (marque du Groupe L&S dont le siège social est situé au 13 impasse d’Auvergne 69800 SAINT PRIEST) d’une part et le Client d’autre part. Elles s’appliquent à toutes les prestations accomplies par l’agence PRESQUE MARIÉS, pendant la durée mentionnée à l’article 8 ci-dessous.

Toute commande de prestations par le client entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.

Toute commande de prestations par le client entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.

Article 2: Devis

Toute prestation de l’agence PRESQUE MARIÉS fait l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé, remis ou envoyé au client par email, et/ou lettre simple. Ce devis comporte la désignation des prestations, déterminées à partir de la demande exprimée par le client, ainsi que les coûts y afférents.

Article 3: Commande des prestations

La commande des prestations se fait exclusivement par le Client auprès de l’agence PRESQUE MARIÉS au moyen de la remise du devis daté et signé. Sous réserve des stipulations de l’article  ci-dessous, la réception de ce devis par l’agence PRESQUE MARIES vaut validation de la commande. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours (Art L. 121-20 code consommation). Ce délai de rétractation de sept jours court à compter de l’acceptation de l’offre.

 Article 4: Acompte

Dès validation de sa commande, le client est redevable d’un acompte représentant 30 % (trente pour cent) du prix total des prestations. A défaut de règlement de cet acompte, ou en cas de règlement partiel, l’agence PRESQUE MARIÉS se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’à complet paiement, dans les conditions de l’article 6 ci-dessous.

 Article 5: Disponibilités des prestations

L’émission du devis par l’agence PRESQUE MARIÉS n’emporte aucune garantie quant à la disponibilité des prestations qu’il mentionne. Dans l’hypothèse où, quelles qu’en soient les raisons, ces prestations ne seraient plus disponibles aux dates souhaitées, l’agence PRESQUE MARIÉS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer au client une ou plusieurs offres équivalentes(s) ou similaires(s) à la demande initiale. Dans ce cas, le devis initial conservera sa validité sauf dans le cas où il en résulterait une augmentation du prix fixé initialement pour les prestations.

 Article 6: Paiement du solde

Le paiement du solde du prix des prestations par le client interviendra dans les conditions mentionnées au devis. Sans préjudice du recouvrement des sommes lui restant dues, l’agence PRESQUE MARIÉS se réserve le droit de suspendre toute prestation, sans mise en demeure préalable, en cas de non paiement ou en cas de paiement partiel des sommes restant dues en application du devis. Dans ce cas, l’agence PRESQUE MARIÉS ne pourra en aucune façon être tenue responsable des conséquences dommageables directes ou indirectes de la suspension de ses prestations.

 Article 7: Modification des prestations en cours d’exécution 

Toute demande de modification des prestations en cours d’exécution fera l’objet d’un devis additionnel et, le cas échéant, d’une demande de complément d’acompte. Si la modification acceptée par l’agence PRESQUE  MARIÉS entraîne une diminution du prix des prestations, l’acompte initialement encaissé sera  conservé par l’agence PRESQUE MARIÉS et s’imputera sur le prix définitif.

 Article 8: Durée

Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’agence PRESQUE MARIÉS et le client jusqu’à l’accomplissement des prestations commandées et au complet paiement par le client des sommes dues à l’agence PRESQUE MARIÉS.

 Article 9: Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations apportées au Client, de quelque nature qu’elles soient et sous quelque format que ce soit (fichiers images, sons, vidéo, pages HTML, fixes ou générées automatiquement etc.) sont et demeurent la propriété du client. Le client garantit en conséquence l’agence PRESQUE MARIÉS contre tout recours de tiers fondé sur le caractère illégal ou contrefaisant de ces informations.

Les créations intellectuelles réalisées par l’agence PRESQUE MARIÉS pour le Client, quelle qu’en soient la nature (plans, scénographies, logos, vidéos, animations musicales, plaquettes, etc.), sont et demeurent la propriété exclusive de l’agence PRESQUE MARIÉS, le présent contrat n’emportant aucun transfert de droits.

Article 10: Annulation

En cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier ne pourra prétendre au report des prestations à une autre date et sera redevable des sommes suivantes à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat, sous déduction des comptes déjà versés, lesquels resteront acquis à l’agence PRESQUE MARIÉS :

  • En cas d’annulation jusqu’à trente jours inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 50% du prix total TTC mentionné au devis
  • En cas d’annulation du 29ème jour inclusivement au 8ème jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 75% du prix total TTC mentionné au devis.
  • En cas d’annulation à compter du 7ème jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 100% du prix total TTC mentionné au devis.

Des indemnités spécifiques d’annulation, non comprises dans les indemnités ci-dessus, peuvent par ailleurs être mentionnées au devis pour répondre aux exigences de certains  prestataires.

L’agence PRESQUE MARIÉS conseille au client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance garantissant le paiement des sommes ci-dessus en cas d’annulation des prestations commandées.

 Article 11: Responsabilité

Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de l’agence PRESQUE MARIÉS ne pourra en aucune façon être retenue en cas d’annulation totale ou partielle d’un événement en raison de la défaillance alléguée ou constatée d’un ou plusieurs prestataire(s) extérieur(s), quelles qu’en soient les conséquences.

L’agence PRESQUE MARIÉS ne sera notamment tenue d’aucune indemnité au titre de pertes de bénéfices, de manque à gagner, préjudice d’image, remboursement de frais engagés par le client ou par des tiers, pertes de données ou frais d’acquisition de produits ou pour tout dommage, accident, indirect, consécutif ou non, tous préjudices directs ou indirects liés à l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation par un prestataire extérieur, tout accident corporel ou matériel subi par le client ou/et à tout convive du fait d’un tiers, tous vols, perte de fonds et de valeurs appartenant au client ou/et à tout convive survenue durant l’exécution des prestations, toute indisponibilité imprévisible d’un prestataire à la date de l’exécution des prestations, notamment en cas d’accident, d’hospitalisation, de maladie dudit prestataire ou tous autres  cas fortuit. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou convive, le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’agence PRESQUE MARIÉS en cas de survenance de l’un des événements précités.

En tout état de cause, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de l’agence PRESQUE MARIÉS est plafonnée au remboursement du montant perçu par elle.

Compte tenu de ces limitations de responsabilité, le client déclare être assuré auprès d’une compagnie d’assurance de premier rang pour toutes les conséquences dommageables liées à l’organisation et l’exécution de l’événement ou de la manifestation envisagé.

Obligation de collaboration du client:

L’agence PRESQUE MARIES se réserve le droit de rompre le contrat validé par les deux parties dans le cas où le client ne respecterait pas l’implication qui lui incombe pour le bon déroulé des préparatifs de son événement. En ce cas, le/les acompte(s)  seront conservés par l’agence PRESQUE MARIES.

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable les litiges pouvant survenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de l’opération commandée.

Article 12: Confidentialité

Toutes les informations transmises par le Client à l’agence PRESQUE MARIÉS seront tenues confidentielles. Ces informations ont pour finalité de mieux connaître le client et sont notamment nécessaires pour l’exécution des prestations. Néanmoins, l’agence PRESQUE MARIÉS se réserve le droit de pouvoir faire état, dans le cadre de sa communication commerciale et quel qu’en soit le support, des prestations accomplies pour le client, en faisant référence au nom, à la dénomination sociale et/ou à la marque du client, ce que le client accepte expressément pour une durée indéterminée, sauf avis contraire de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Article 13: Litiges

Toute contestation et/ou réclamation quant à l’exécution des prestations devra être portée à la connaissance de l’agence PRESQUE  MARIÉS par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de huit jours à compter de la date du fait générateur de la contestation ou réclamation. Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera l’agence PRESQUE MARIÉS de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout litige relatif à la validité et/ou l’interprétation et /ou l’exécution du contrat sera de la compétence des Tribunaux du siège social de l’agence PRESQUE MARIÉS.